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Immobilier : quelles sont les conditions de location en CÔTES-D’ARMOR ?

La location en Côtes-d'Armor, tout comme dans le reste de la France, est soumise à des règles et réglementations précises. Les propriétaires et locataires doivent se conformer à la loi pour établir un contrat de location en bonne et due forme. Les contrats de location doivent respecter les normes fixées par la loi Alur, qui encadre les conditions de location, notamment en ce qui concerne la durée du bail, les obligations des parties et la fixation du loyer.

La durée du bail

En Côtes-d'Armor, la durée minimale d'un bail de location est de 3 ans pour une location vide et de 1 an pour une location meublée. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour les locations saisonnières, les locations étudiantes ou les baux mobilité, qui peuvent avoir des durées plus courtes. Il est important de préciser la durée du bail dans le contrat de location.

La fixation du loyer

La fixation du loyer en Côtes-d'Armor est encadrée par la loi. La zone géographique, la surface habitable, l'état du logement et l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) sont des éléments qui influent sur le montant du loyer. Il est interdit d'imposer des augmentations de loyer abusives. Le loyer initial doit également respecter des critères de décence et de conformité.

Les obligations du propriétaire et du locataire

Le propriétaire doit mettre à disposition un logement en bon état d'entretien et de réparation, garantir la jouissance paisible du logement et effectuer les travaux nécessaires. Le locataire, quant à lui, doit payer son loyer et ses charges, entretenir le logement et respecter les règles de bon voisinage. Les deux parties doivent respecter un préavis en cas de résiliation du bail.