Lors de l’acquisition d’un appartement, il est demandé à tout acquéreur et au propriétaire vendeur de fournir un certain nombre de documents, des renseignements les plus élémentaires jusqu’au moindre détail des modes de financement.
Les pièces à fournir par l’acheteur
Le preneur, lors de l’achat d’un appartement à Morbihan et Région Parisienne, doit fournir au notaire :
- Un justificatif d’identité, d’adresse et de situation familiale
- Toutes les informations concernant ses modes de financement
- Les renseignements précisant la finalité de son projet
Les documents administratifs à consulter avant de réaliser l’achat
Avant de vous précipiter sur un simple coup de cœur, vous devez vous renseigner au maximum sur cet appartement pour anticiper tout problème ou frais supplémentaires. Pour cela, vous pouvez demander au propriétaire vendeur :
- Le titre de propriété
- Le dernier avis de taxe foncière
- Le dernier avis de taxe d’habitation
- Le règlement de copropriété
- L’état descriptif de division
- Le relevé des charges individuelles et collectives
Les diagnostics immobiliers à vérifier
Avant de s’engager dans un achat immobilier, il est impératif de se renseigner sur les diagnostics immobiliers. Sachez qu’un certain nombre de diagnostics sont obligatoires afin que la transaction se réalise. Il revient au propriétaire vendeur de les payer et de les transmettre à l’acquéreur. En cas de doute, le preneur a la possibilité de demander une nouvelle expertise. L’ensemble des diagnostics à transmettre sont dans le DDT (dossier de diagnostic technique). Parmi les diagnostics que le futur acheteur doit consulter avant l’acquisition, on retrouve :
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
- Le diagnostic gaz et électricité
- L’état des risques et pollution ou ERP
- Le certificat de présence de plomb
- L’état relatif à la présence de termites
